Garçon Magazine - Affiliation - Conditions Générales d’Adhésion au Programme d’Affiliation Garçon Magazine

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme d’Affiliation Garçon Magazine (l’ « Accord ») contiennent les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme d’Affiliation de Garçon Magazine (le « Programme »). Les termes « nous », « nos », « notre » ou « Garçon Magazine » désignent les éditions Garçon Magazine. Les termes « vous », « vos » ou « votre » désigne le Partenaire. Un « site » désigne un site Internet. L’expression « Site Garçon Magazine» désigne en totalité ou en partie les sites suivants : www.garcon-magazine.com. L’expression « votre site » désigne tout site et application logicielle que vous possédez ou exploitez et sur lesquels vous créez un lien vers le site Garçon Magazine. Veuillez noter que la participation d'applications logicielles au Programme est interdite.
EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS (A) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD ET LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ EN TOUTE INDÉPENDANCE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS BASÉ SUR UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE INDICATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD; (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT HABILITÉ À CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N’ÊTES PAS MINEUR NI NE TOMBEZ AUTREMENT SOUS LE COUP D’UNE INTERDICTION LÉGALE DE CONCLURE DES CONTRATS) ET QUE VOUS RESPECTEZ ET RESPECTEREZ LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LES CONDITIONS REQUISES POUR LA PARTICIPATION AU PROGRAMME D’AFFILIATION.
EN OUTRE, SI LE PRÉSENT ACCORD EST CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE QUI CONCLUT LE PRÉSENT ACCORD POUR LE COMPTE DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT QU’ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT APTE A ENGAGER LADITE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD.
1. Description du Programme
Le Programme a pour objet de vous permettre d’insérer sur votre site des liens vers des Produits et de percevoir une Rémunération pour des Achats Donnant Droit (tels que définis à l’article 7) réalisés par vos utilisateurs. Un « Produit » désigne tout livre vendu sur le site Garçon Magazine. Afin de faciliter votre insertion des liens vers des Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des liens et autres outils de création de liens ainsi que d’autres informations concernant le Programme (le « Contenu »).
2. Inscription
Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre un formulaire complet et exact d’adhésion au Programme. Vous devez identifier Votre Site dans votre demande d’adhésion. Nous examinerons votre demande avant de vous notifier notre acceptation ou notre refus. Nous pouvons refuser votre demande d’adhésion si nous considérons que votre site n’est pas compatible avec le présent Accord.
Même si nous rejetons votre demande d’adhésion, vous pourrez nous la soumettre à nouveau à tout moment. Cependant, si après avoir accepté votre demande d’adhésion, nous décidons que votre site n’est finalement pas compatible, nous pouvons mettre fin au présent Accord.
Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre demande d’adhésion au Programme et qui sont autrement associées à votre compte, y compris votre adresse électronique et autres coordonnées et identification de votre site, demeurent complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications concernant le Programme et le présent Accord à l’adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Vous serez considéré comme ayant reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l’adresse électronique associée à votre compte n’est plus valide.
3. Liens présents sur votre Site
Après avoir été informé que votre participation au programme a été acceptée pour le site Garçon Magazine, vous pourrez afficher des Liens Spéciaux sur votre site. Les « Liens Spéciaux » sont des liens vers le site Garçon Magazine au Programme duquel vous avez été inscrit avec succès, que vous placez sur votre site conformément au présent Accord. Les Liens Spéciaux permettent un suivi, un rapport et un cumul exact de la Rémunération.
Vous pouvez percevoir des Rémunérations uniquement de la manière décrite à l’article 7. Nous ne serons pas tenus de vous régler des Rémunérations si vous ne parvenez pas à formater correctement les liens présents sur votre site vers  le site Garçon Magazine, y compris dans la mesure où ce défaut peut entraîner une baisse des Rémunérations qui vous auraient autrement été réglées en vertu du présent Accord.
4. Conditions requises pour participer au Programme
En participant au Programme, vous vous engagez à respecter les Conditions Requises pour la Participation au Programme d’Affiliation Garçon Magazine
Vous nous transmettrez toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier votre respect du présent Accord ou toute Documentation d’exploitation. En sus de tous autres droits ou recours à notre disposition, nous pouvons à la fois ou selon le cas mettre fin au présent Accord et/ou retenir (et vous convenez que vous ne remplissez pas les conditions requises pour en bénéficier) toutes les rémunérations prévues par le présent Accord si nous déterminons que vous ou d’autres personnes, dont nous établissons qu’elles sont vos affiliées ou agissent de concert avec vous (soit dans le cadre d’un compte d’Associé existant, soit dans le cadre d’un compte d’Associé résilié préalablement) :
N’avez pas respecté l’une des conditions requises ou l’une des restrictions décrites dans la page des « Conditions Requises pour la Participation au Programme d’Affiliation » ou avez par ailleurs enfreint le présent Accord ou toute Documentation d’exploitation ;
De plus, vous acceptez par la présente que nous pouvons :
Vous envoyez ponctuellement des courriers électroniques concernant le Programme ; enregistrer, utiliser et divulguer des informations au sujet de Votre Site et des visiteurs de Votre Site que nous obtenons grâce à votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, le fait qu’un client particulier ait cliqué sur un Lien Spécial de Votre Site avant d’acheter un Produit sur  le site Garçon Magazine) et parcourir et, de toute autre manière, effectuer des recherches sur Votre Site afin de vérifier le respect du présent Accord ou de toute autre Documentation d’exploitation.
5. Responsabilité de votre Site 
Vous êtes seul responsable de votre Site, y compris son développement, son exploitation et sa maintenance et tous les éléments qui figurent dans ou sur le Site. À titre d’exemple, vous êtes seul responsable :

  • De l’exploitation technique de votre site et de tous les équipements liés ;
  • De l’affichage des Liens Spéciaux et du Contenu sur votre site conformément au présent Accord, à la Documentation d’exploitation et à tout accord conclu entre vous et une autre personne physique ou morale (y compris toutes les restrictions ou conditions requises qui vous sont imposées par une personne physique ou morale qui héberge votre site) ;
  • De la création et de l’affichage, et de la garantie de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la compatibilité des éléments figurant sur votre site (y compris toutes les descriptions de Produits et autres documents liés au Produit et toutes les informations que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux) ;
  • De l’utilisation du Contenu, de votre site et des éléments présents sur votre site d’une manière qui n’enfreigne, ne viole, ni ne détourne l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne physique ou morale (y compris des droits d’auteur, des droits des marques, le droit au respect de la vie privée, les droits attachés à la personne ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété) ;
  • De l’indication exacte et adéquate sur votre site, via une politique de respect des données personnelles ou autrement, de la manière dont vous rassemblez, utilisez, stockez et divulguez des données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (d’autres annonceurs et nous-mêmes) puissent fournir du contenu et des publicités, recueillir des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
  • De toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques de Garçon Magazine, autorisée ou non en vertu du présent Accord.

Nous n’assumerons aucune responsabilité concernant les différents points qui précèdent ou pour toutes réclamations de vos utilisateurs concernant ces points. De plus, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que nos sociétés affiliées et concédant, ainsi que nos ou leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, contre tous réclamations, dommages et intérêts, pertes, responsabilités, coûts et frais (y compris des honoraires d’avocats) en relation avec (a) votre site ou tous éléments y figurant, y compris l’association de votre site ou de ces éléments à d’autres applications, contenus ou processus ; (b) l’utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tous éléments figurant sur votre site et tout autre point décrit dans le présent article 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par, ou viole ou non, le présent Accord, toute Documentation d’exploitation ou tout droit applicable ; (d) tout manquement de votre part à toute disposition du présent Accord ou toute Documentation d’exploitation ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle ou celle de vos employés. 

6. Traitement des commandes
Nous traiterons les commandes de Produits passées par les clients qui utilisent des Liens Spéciaux depuis votre site vers le site Garçon Magazine. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes qui ne respectent pas les conditions générales de vente des Site Garçon Magazine ou toute autre condition mentionnée sur le site Garçon Magazine, dans leur version actualisée ponctuellement. Nous procéderons au suivi des Achats Donnant Droit (définis à l’article 7) afin de procéder au rapport et au cumul de la Rémunération et nous mettrons à votre disposition des rapports récapitulant ces Achats Donnant Droit.

7. Rémunération
Nous vous verserons une Rémunération pour les Achats Donnant Droit, conformément à l’article 8 et à l’Annexe relative à la Rémunération du Programme d’Affiliation. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, un « Achat Donnant Droit » est réalisé lorsque (a) un client clique sur un Lien Spécial présent sur votre site qui le renvoie vers le produit le site Garçon Magazine concerné associé à l’identifiant Partenaire ; (b) au cours d’une même Session, ce client (i) ajoute un Produit à son panier et passe une commande pour ce Produit au plus tard 89 jours après avoir cliqué dessus pour la première fois, (ii) transfère sous forme de flux ou télécharge un Produit depuis le site Garçon Magazine s’il s’agit d’un Produit Numérique ; et (c) le Produit est expédié, transféré ou téléchargé par le client, et réglé par lui.
Une « Session » commence lorsqu’un client clique sur un Lien Spécial présent sur votre site qui le renvoie vers le site Garçon Magazine et prend fin lors de la réalisation du premier des évènements suivants: (y) 24 heures après ce clic; (z) le client suit un Lien Spécial vers le site Garçon Magazine qui n’est pas votre Lien Spécial.

8. Paiement de la Rémunération 
Nous vous verserons la Rémunération chaque mois pour les Achats Donnant Droit expédiés, transférés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d’un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons approximativement 60 jours suivant votre demande de facturation. 
Si vous choisissez le paiement par chèque, nous vous enverrons un chèque du montant de la Rémunération qui vous revient, mais nous pourrons cumuler et retenir la Rémunération jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû pour les Achats Donnant Droit s’élève au moins à 50 €.

9. Clientèle et Politique des Prix
Les clients qui achètent des produits par l’intermédiaire de ce Programme sont considérés comme nos clients eu égard à toutes les activités qu’ils entreprennent en rapport avec le site Garçon Magazine. Par conséquent, de même qu’entre vous et nous, toutes les politiques des prix, conditions générales de vente, règles, politiques et procédures d’utilisation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits indiquées sur le site Garçon Magazine s’appliqueront à ces clients et resteront modifiables à tout moment.

10. Licence limitée
Sous réserve des dispositions du présent Accord, et uniquement afin de promouvoir les Produits vendus sur le site Garçon Magazine et de rediriger les utilisateurs vers le site Garçon Magazine dans le cadre du Programme, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable, non exclusive, non soumise à redevance et qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur Votre Site ; et (b) utiliser les seules marques et logos que nous pourrions mettre à votre disposition en tant qu’éléments du Contenu.
La licence décrite dans le présent article 10 sera automatiquement et immédiatement résiliée si, à tout moment, vous ne respectez pas promptement une obligation en vertu du présent Accord ou d’une Documentation d’exploitation, ou suite à la résiliation du présent Accord. En outre, nous pouvons mettre fin à tout ou partie de la licence décrite au présent article 11 en vous adressant une notification écrite. Vous retirerez et effacerez de votre site ou détruirez d’une autre manière dans les plus brefs délais tout le Contenu et la marque Garçon Magazine associés à la licence décrite dans le présent article 10 et résiliée ou conformément à toute autre demande ponctuelle de notre part.

11. Réserve de droits ; Contributions
A part les licences limitées expressément concédées à l’article 10, nous nous réservons la totalité des droits, titres de propriété et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété) et vous n’acquerrez en vertu du présent Accord ou d’une autre manière, aucun droit de propriété ou droit portant sur le Programme, les Liens Spéciaux, les formats de lien, le Contenu, le nom de domaine que nous détenons ou que nous exploitons ou que nos sociétés affiliées détiennent ou exploitent, la Documentation d’exploitation, nos marques et logos ou les marques et logos de nos sociétés affiliées (y compris la marque Garçon Magazine) et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons ou pourrions utiliser dans le cadre du Programme. Si vous nous soumettez ou si vous soumettez à nos sociétés affiliées des suggestions, des commentaires, des modifications, des données, des images, du texte ou d’autres informations ou contenus relatifs à un produit ou concernant le présent Accord, tout Contenu ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, « vos Contributions »), vous nous cédez irrévocablement par les présentes la totalité des droits, titres de propriété et intérêts portant sur vos Contributions et vous nous accordez (même si vous avez qualifié vos Contributions de confidentielles) une licence et le droit, non soumis à redevance, non exclusifs, pour le monde entier, irrévocables, librement transférables, perpétuels (ou si perpétuels n’est pas autorisé, pour la durée maximale de protection disponible en vertu du droit applicable) pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer vos Contributions de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées à partir de vos Contributions à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom à des fins de crédit conjointement avec vos Contributions (toutefois, nous ne serons pas tenus de le faire) ; et (d) concéder des sous-licences portant sur les droits qui précèdent à une autre personne physique ou morale. En outre, vous garantissez par les présentes que : (y) vous avez vous-même créé vos Contributions ou vous les avez obtenues d’une manière légale ; et (z) notre exercice des droits ou l’exercice des droits par nos sous-concessionnaires en vertu de la licence ci-dessus n’enfreindra pas les droits d’une personne physique ou morale, y compris tous droits d’auteur. Vous acceptez de nous apporter votre aide si nous en éprouvons le besoin afin de justifier, perfectionner ou conserver nos droits sur vos Contributions.

12. Respect des lois
Dans le cadre de votre participation au Programme, vous respecterez toutes les lois, décrets, règles, réglementations, ordonnances, licences, autorisations, jugements, décisions, directives, codes de pratique, ainsi que les autres prescriptions applicables (a) de toute autorité gouvernementale compétente ou (b) de tout organisme de réglementation ou d’auto-réglementation applicable, y compris des lois qui régissent le commerce électronique (par exemple, les lois et règlementations transposant la Directive 2002/58/CE (Directive Vie Privée et Communications Electroniques)), les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée ainsi que les réglementations applicables en matière de publicité, de marketing et de promotion des ventes.

13. Durée et résiliation
Le présent Accord entrera en vigueur à l’acceptation de votre demande d’adhésion au Programme et prendra fin au moment de sa résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de motiver cette décision, en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins sept (7) jours.
De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord par écrit avec effet immédiat, à tout moment, pour une Raison déterminée. Le terme « Raison » désigne l’un des cas suivants : (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord ou vous n’avez pas respecté une obligation non essentielle du présent Accord, mais vous n’y remédiez pas dans un délai de sept (7) jours ; (b) nous estimons que nous pourrions être confrontés à des actions ou à une mise en œuvre de responsabilité du fait de votre participation au Programme; (c) nous pensons que vous ou votre participation au Programme pourrait ternir notre marque ou notre réputation ; (d) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des prescriptions relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord ou (e) nous avons mis fin au Programme dans sa version habituellement mise à la disposition du public. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limiter les objets de l’alinéa (a) qui précède, toute violation d’un ou de plusieurs articles du présent Accord sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord.
Suite à la résiliation du présent Accord, toutes les licences dont vous détenez le bénéfice sur le Contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d’utiliser le Contenu et la marque Garçon Magazine et retirerez dans les plus brefs délais de Votre Site et effacerez ou détruirez autrement tous les liens vers le site Garçon Magazine, toutes la marque Garçon Magazine, tout autre Contenu et tous autres documents que nous vous fournissons ou que nous mettons à votre disposition ou qui est mis à disposition pour notre compte en vertu du présent Accord ou d’une autre manière dans le cadre du Programme. Nous pouvons retenir la Rémunération cumulée et non versée avant la résiliation. Nous pouvons retenir votre rémunération non réglée pendant une durée raisonnable suivant la résiliation afin de nous assurer que le montant correct est réglé (par exemple, pour tenir compte de toutes les annulations ou de tous les retours). Suite à la résiliation du présent Accord, il sera mis fin à toutes les licences, droits et obligations des parties, à l’exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 et 19, et de nos obligations de paiement cumulé mais non réglé en vertu du présent Accord, qui resteront en vigueur suite à la résiliation dudit Accord. La résiliation du présent Accord n’affectera pas les droits acquis, recours, obligations ou responsabilités des parties existantes à la résiliation.

14. Modification
Nous pouvons modifier tous termes ou conditions du présent Accord à tout moment et, le cas échéant, à notre seule discrétion en affichant, au moins 7 jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification, un avis de modification ou un accord révisé sur le site Garçon Magazine et, en cas de modifications aux termes contractuels de cet Accord, en envoyant une notification à l’adresse électronique associée à votre compte du Programme. Les modifications incluent, par exemple, des changements apportés à l’Annexe relative à la Rémunération du Programme d’Affiliation, aux procédures de paiement et aux Conditions Requises pour la Participation au Programme d’Affiliation. Votre seul et unique recours consistera à nous notifier par écrit votre opposition aux modifications dans un délai de sept (7) jours et, dans ce cas, votre compte sera automatiquement supprimé à la date d’entrée en vigueur de la modification à laquelle vous vous êtes opposé. SI VOUS JUGEZ UNE MODIFICATION INACCEPTABLE, VOUS AUREZ POUR SEUL RECOURS DE METTRE FIN AU PRÉSENT ACCORD PAR ÉCRIT. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME APRÈS LA DATE EFFECTIVE DE MODIFICATION SERA CONSIDÈRÈE COMME UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE LA MODIFICATION.

15. Relations des parties
Nous sommes des contractants indépendants et aucune disposition du présent Accord ou de la Documentation d’exploitation ne créera un partenariat au sens juridique du terme, une société en participation, représentation, franchise, agence commerciale ou un quelconque lien de subordination, contrat de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous ne serez pas habilité à formuler ou à accepter des offres ou des déclarations pour notre compte ou pour celui de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou par tout autre moyen, qui contredise ou puisse contredire une disposition de cet article. Si vous autorisez, aidez ou encouragez une autre personne physique ou morale à accomplir une action conformément à l’objet du présent Accord, vous serez considéré comme ayant accompli cette action vous-même.

16. Limitation de responsabilité
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS UNE PERTE DE REVENUS OU DE PROFIT, UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE DE CLIENTÈLE, DE JOUISSANCE OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DU PROGRAMME D’AFFILIATION, DE LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION OU DES SITES MUSARDINE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, DU PROGRAMME ET DES SITE GARÇON MAGAZINEN’EXCÉDERA PAS LA TOTALITÉ DE LA RÉMUNÉRATION QUI VOUS A ÉTÉ VERSÉE OU QUI VOUS EST DUE EN VERTU DUDIT ACCORD AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE EST INTERVENU L’ÉVÉNEMENT QUI A DONNE LIEU À LA DEMANDE DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE.
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS LE PARAGRAPHE PRECEDENT) N’EXCLURA : (I) LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LA FAUTE DE L’UNE DES PARTIES, DE SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, (II) LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE D’UNE PARTIE EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DE DOL OU (III) TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

17. Exclusion de responsabilité
LE PROGRAMME, LE SITE GARÇON MAGAZINE, TOUS PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE GARÇON MAGAZINE, TOUS LIENS SPÉCIAUX, TOUS FORMATS DE LIEN, TOUTE DOCUMENTATION D’EXPLOITATION, TOUT CONTENU, TOUS NOMS DE DOMAINE DE GARÇON MAGAZINE, NOS MARQUES, NOMS DE DOMAINE ET LOGOS OU CEUX DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LA MARQUE GARÇON MAGAZINE) AINSI QUE TOUTE LA TECHNOLOGIE, LES LOGICIELS, FONCTIONS, DOCUMENTS, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».
NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS, NI NOUS-MÊMES NE SERONS RESPONSABLES DE (A) TOUTES ERREURS, INEXACTITUDES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS DES COUPURES DE COURANT OU DÉFAILLANCES DE SYSTÈME OU (B) TOUT ACCÈS INTERDIT À, OU MODIFICATION DE, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, PRÉJUDICE OU PERTE CAUSÉ À, VOTRE SITE OU À TOUTES DONNÉES, IMAGES, TEXTE OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENU.
AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE NOUS VOUS AURONS DONNÉ OU QUI VOUS AURAIT ÉTÉ DONNÉ PAR UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU QUE VOUS AURIEZ OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION D’EXPLOITATION, DES SITE GARÇON MAGAZINEOU DES PAGES DU PROGRAMME D’AFFILIATION NE CONSTITUERA UNE GARANTIE NON INDIQUÉE EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT ACCORD.
EN OUTRE, NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS, NI NOUS-MÊMES NE SERONS RESPONSABLES D’UNE RÉMUNÉRATION, D’UN REMBOURSEMENT OU DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DÉCOULANT DE (X) TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS PRÉVUS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE CLIENTÈLE OU AUTRES BÉNÉFICES, (Y) TOUS INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOTRE PART DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

18. Litiges
Le présent Accord, ainsi que tout litige quel qu’il soit intervenant entre nous, sera régi par les lois Anglaises. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la ville de Londres. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous pouvons chercher à obtenir une mesure de redressement par voie de référé ou tout autre recours devant tout tribunal d’État, fédéral ou national, compétent en cas de violation réelle ou présumée de nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété ou de ceux de toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits portant sur le Contenu sont d’une nature spéciale, unique et inhabituelle, qui leur donne une valeur particulière et dont la perte ne peut être estimée facilement ou compensée de manière adéquate par des dommages et intérêts.

19. Dispositions diverses
Vous reconnaissez et acceptez que nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons, à tout moment, (directement ou indirectement) proposer à tout nouveau prospect de participer au Programme dans des conditions qui peuvent s’avérer différentes de celles contenues dans le présent Accord ou exploiter des sites similaires ou qui concurrencent votre site. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord, du fait de la loi ou pour toute autre cause, sans notre accord exprès préalable et écrit. Nous pouvons le céder à l’une de nos sociétés affiliées ou une autre partie qui s’engage à respecter nos engagements et obligations indiqué(e)s dans les présentes. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’encontre des parties, de leurs successeurs et cessionnaires respectifs.
Vous nous autorisez par les présentes à traiter toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre du présent Accord et du Programme, conformément aux lois sur la protection des données personnelles applicables. Les informations fournies dans le cadre du Programme d’Affiliation ne sont utilisées que par nos sociétés affiliées et par nous-mêmes. Toutefois, elles peuvent être transmises à nos fournisseurs et prestataires de service ou à celles de nos sociétés affiliées, pour les besoins directs et connexes de l’exécution du présent Accord.
Le fait que nous n’imposions pas la stricte exécution, de votre part, de toute disposition du présent Accord ou de la Documentation d’exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d’imposer ultérieurement l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Accord.
Toutes les informations non publiques que nous fournissons en lien avec le présent Accord sont considérées comme étant des informations confidentielles, et vous les garderez avec la plus stricte confidentialité et ne les révélerez pas à des tiers (autres que vos sociétés affiliées) ni ne les utiliserez à toute fin autre que votre exécution du présent Accord, cette restriction venant s’ajouter aux conditions de tout accord de confidentialité ou de non-divulgation conclu entre les parties.